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Conditions générales de vente
| • Identification |
| Raison sociale |
|
RQPVous |
| Statut juridique et capital social |
|
EURL au capital de 5000.00 € |
| Nom responsable |
|
/ |
| Prénom responsable |
|
/ |
| Siège social |
|
BP 82243 |
| Code postal |
|
45400 |
| Ville |
|
Fleury les Aubrais |
| Pays |
|
France |
| Bureaux / Locaux commerciaux |
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BP 82243
45402 Fleury les Aubrais Cedex |
| Téléphone |
|
06 26 65 60 44 |
| E-mail |
|
rqpvous@gmail.com |
| Site web |
|
http://www.satine-lingerie.com |
| TVA intra-communautaire |
|
FR90499675038 |
| Siret |
|
49937504800019 |
| Code APE/NA |
|
4771Z |
|
Identification |
| Raison sociale |
|
RQPVous |
| Statut juridique et capital social |
|
EURL au capital de 5000.00 € |
| Nom responsable |
|
PREVOT |
| Prénom responsable |
|
Corinne |
| Siège social |
|
BP 82243 |
| Code postal |
|
45400 |
| Ville |
|
Fleury les Aubrais |
| Pays |
|
France |
| Bureaux / Locaux commerciaux |
|
BP 82243 45402 Fleury les Aubrais Cedex |
| Téléphone |
|
06 26 65 60 44 |
| Fax |
|
02 38 43 23 85 |
| E-mail |
|
contact@satine-lingerie.com |
| Site web |
|
http://www.satine-lingerie.com |
| Horaires d'ouverture |
|
10H00 12H00 - 14H30 16H00 |
| TVA intra-communautaire |
|
FR90499375038 |
| Siret |
|
49937503800019 |
Conditions générales de vente
1. Acceptation des conditions
2. Produits
3. Commande
4. Prix
5. Paiement
6. Livraison
7. Rétractation
8. Échange
9. Litiges
10. Garantie
11. Informations légales
Le contenu du site est la propriété de la Société RQPVous en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RQPVous et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites malgré notre vigilance, en aucun cas, la responsabilité de RQPVous ne pourra être engagée.La majorité des produits proposés à ses clients par RQPVous est disponible dans notre entrepôt. Les articles LEG AVENUE ne sont pas entreposés chez nous. Les stocks sont mis à jour en fonction des informations fournies par notre fournisseur et des erreurs ou modifications peuvent exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité après réglement de votre commande, nous vous contactons dans les plus brefs délais par email afin de connaitre la suite que vous souhaitez donner (annulation ou attente).
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. RQPVous confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée, à la réception du réglement. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. RQPVous se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur de tarif dans le libéllé d'une annonce, RQPVous se réserve également le droit d'annuler les commandes concernant ladite annonce. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Important : en cas d'indication de règlement par chèque, votre commande est temporairement validée en attente de votre règlement. Nous ne réservons pas les articles Leg Avenue.
4. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
4.1 Prix pour Revendeurs
Nous vous proposons des lots dans les différentes rubriques LOTS, que vous pouvez acheter directement.
Nous pouvons à la demande vous confectionner des lots avec les articles qui vous intéressent, minimum 150.00 € hors frais de port. Dans ce cas, vous passez votre commande en indiquant RÈGLEMENT PAR CHÈQUE et vous nous envoyez un courriel. Nous vous réservons la marchandise le temps que vous receviez un devis. Si le devis vous convient, vous pouvez régler directement sur notre compte avec Paypal pour les clients habituels, par Virement bancaire ou Mandat Postal pour les nouveaux clients.
Les réductions accordées varient en fonction du volume de commande.
Pour les nouveaux clients Revendeurs, nous vous demandons de régler vos commandes par Virement Bancaire ou Mandat postal.
5. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par RQPVous.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via le TPE CYBERMUT du Crédit Mutuel, chèque, virement, Paypal.
. carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne le TPE VIRTUEL vous permet de régler via un serveur bancaire CREDIT MUTUEL dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CREDIT MUTUEL).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concerés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, RQPVous se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
. CHEQUE
établi à l'ordre de
RQPVOUS EURL
et expédié à l'adresse :
RQPVOUS EURL
BP 82243
45402 Fleury les Aubrais Cedex
. Virement bancaire
. Paypal
Toute commande non réglée dans un délai de 7 jours ouvrés sera annulée sans préavis, sauf demande de votre part.
6.1 Livraison avec La Poste
Toutes nos livraisons se font avec le prestataire de service La Poste. Nos colis sont expédiés en Lettre Suivie, Colissimo suivi ou Colissimo suivi recommandé à votre convenance. Les commandes dont les frais d'expédition sont tarifés à moins de 500 g sont systématiquement expédiées en Lettre suivie. Si vous souhaitez néanmoins un envoi en colissimo pour un petit colis, nous ajusterons à votre demande le tarif et expédierons par le moyen de votre choix.
6.2 Livraison avec un transporteur de votre choix
Vous avez la possibilité d'organiser vous-même le transport de votre marchandise. Dans ce cas vous ne nous réglez pas les frais de transport, vous les réglez directement au transporteur choisi par vous. Inscrivez le code RETRAIT dans la case Promo, sur votre bon de commande, afin de déduire les frais de transport du montant de votre commande (valable uniquement pour la France métropolitaine).
Les commandes sont préparées à validation du réglement.
Il vous appartient de transmettre nos coordonnées au transporteur choisi afin de convenir d'un rendez-vous pour le retrait de la marchandise.
Après confirmation de commande, RQPVous s'engage a livrer toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 3 semaines.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. RQPVous se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles,
(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, RQPVous se réserve la possibilité de proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent, accompagné d'un bon de retour gratuit au cas où cet article ne vous conviendrait pas.
En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement et le remboursement effectué.
7. Rétractation
Vous avez 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. Merci de nous informer par email que vous retournez un colis.
Le droit de rétractation ne peut s'exercer, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fournitures de service (La Poste) dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de 7 jours francs
Les articles sont à retourner, dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, en état de revente, à l'adresse suivante :
RQPVous EURL
BP 82243
45402 Fleury les Aubrais Cedex
France
RQPVous est tenu au remboursement des sommes versées par le client pour la marchandise. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours, par chèque de la Société ou par recrédit directement sur votre compte en cas de règlement par CB.
8. Echange/Remboursement
Nous ne pratiquons pas d'échange, uniquement du remboursement (sauf après accord par email ou téléphone, après règlement des frais de réexpédition).
Vous disposez d'un délai de 48h à réception de votre commande pour nous informer, par email ou par téléphone, d'une erreur de notre part, d'un problème de taille, ou autre.
En aucun cas les lots revendeurs achetés par des particuliers ne peuvent être repris pour le motif "problème de taille".
En cas d'erreur de notre part ou de défaut sur un ou des articles de votre commande vous nous retournez la marchandise.
A réception, après vérification, vous serez intégralement remboursé par chèque de la société.
Si un article est trop grand, trop petit, n'est pas adapté, dans un délai de 7 jours francs vous pouvez nous le retourner tel que vous l'avez reçu, dans son emballage d'origine, avec cintres et étiquettes, en état de revente. A la réception, après vérification, vous serez remboursé du montant de la valeur de l'article (pas de remboursement des frais de transport). Pour la France Métropolitaine, au delà du délai de 7 jours (cachet de la Poste faisant foi), les colis sont systématiquement refusés.
Les articles sans emballages, sans étiquettes lorsqu'il y en avait, et qui ne sont pas en état de revente, ne seront pas remboursés.
Les strings, microstrings ne sont pas repris pour des raisons évidentes d'hygiène.
9. Litiges
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de ORLEANS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas RQPVous ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de RQPVous est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° de tél :0626656044 par mail à contact@satine-lingerie.com
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de RQPVous. De plus, RQPVous s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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